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Promulgué par le roi

Définition: Promulgué par le roi

Pour la définition Promulgué par le roi, nous avons une solution possible, laquelle figure 6 fois dans notre base de données.

Solutions possibles :

  • EDIT

Dernières parutions :

  • Le Devoir - No 3173
  • Le Devoir - No 3052
  • Le Devoir - No 1103
  • Le Devoir - No 1456
  • Le Devoir - No 2075
  • Le Devoir - No 2139

Définitions associées :

  • Acte législatif
  • Loi promulguée par un roi
  • Ukase
  • Émanait du roi
  • Acte législatif qui émanait du roi
  • Celui de Nantes, par exemple
  • Celui de Nantes date de 1598
  • Celui de Nantes concernait les protestants
  • Firman
  • Oukase

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